La pilule sans ordonnance : le respect de vos libertés publiques

La prescription médicale obligatoire est une atteinte à vos libertés publiques. Ne cherchez pas à discuter ce point. On vous interdit d’accéder à un produit. Par définition, votre liberté est contrainte. Le législateur a accepté de limiter votre liberté pour protéger votre santé. Mais cette atteinte a des limites, définies dans les article 71 et 72 de la Directive Européenne 2001/83. Commençons par l’article 72 :

“Les médicaments non soumis à prescription sont ceux qui ne répondent pas aux critères énumérés à l’article 71” 

Traduisons : Le législateur européen rappelle votre liberté publique : par défaut, TOUS LES MEDICAMENTS sont sans prescription. Mais, l’article 72 prévoit la possibilité pour l’administration de limiter votre liberté d’accès en soumettant le médicament à une obligation de prescription. Cette limite est possible uniquement si l’administration est capable de démontrer que le médicament est concerné par l’un des 4 critères de l’article 71:

1- Le médicament est “susceptible de présenter un danger, directement ou indirectement, même dans des conditions normales d’emploi, s’ils sont utilisés sans surveillance médicale”. Par exemple ? La Dépakine.

2- Le médicament est utilisé souvent, et dans une très large mesure, dans des conditions anormales d’emploi et cela risque de mettre en danger directement ou indirectement la santé”. Par exemple ? Les médicaments utilisés par les ados pour faire leur purple drank.

3 – Le médicament contient “des substances ou des préparations à base de ces substances, dont il est indispensable d’approfondir l’activité et/ou les effets indésirables”. Par exemple ? Un nouveau médicament sur lequel on a peu de recul. Comme le Mopral à ces débuts. Mais accessible sans ordonnance plus de 10 ans après sa commercialisation.

4 – Le médicament “prescrit par un médecin pour être administré par voie parentérale” (ça veut dire par injection). Par exemple, le Perfalgan (paracétamol en injection).

Voilà. si aucun de ces critères ne s’applique au médicament, aucun motif ne justifie de vous empêcher d’y avoir accès sans ordonnance. L’article 72 s’applique alors. La prescription est superflue.

Quel critère justifie encore l’obligation de prescription pour la pilule? AUCUN

  • Critère n°4 ? Naaaan (bruit d’un buzzer). La pilule contraceptive ne s’injecte pas. On la prend avec un verre d’eau. Ce critère n’est pas applicable aux contraceptions orales. Seuls les contraceptions injectables (implant compris) sont concernées.
  • Critère n°3 ? Ca fait plus de 40 ans que la contraception orale existe. Le profil de sécurité est assez bien établi désormais. Bien plus que la plupart des médicaments sans ordonnance (ex: MopralPro…). Critère non pertinent. On l’écarte.
  • Critère n°2 ? Bon, on n’a encore vu aucun rappeur essayant de se faire un purple drank avec de la progestérone ou des oestrogènes. Et si un jour Kanye West se met à la pilule oestroprogestative, il sera toujours temps d’aviser.
  • Reste le critère N°1. Ce médicament présente-t-il un danger s’il est utilisé sans surveillance médicale. Et là aussi, vous allez voir, la réponse est non.

Vous n’êtes pas d’accord avec moi ? Alors prouvez que cette atteinte à la liberté est justifiée selon l’un des 4 critères. Pas en invoquant le cas de votre voisine ou votre expérience personnelle de gynéco. Vous ne vous en sortirez pas avec ça. Pour le prouver, vous allez devoir venir sur le terrain des données cliniques. Vous allez devoir démontrer qu’il existe un danger, documenté par la science, justifiant d’empêcher l’accès sans ordonnance. Et je vous préviens, va falloir ramener du lourd car de mon côté, j’ai une armée.

L’Air Force : Le Collège des Gynécologues Obstétriciens américains
En 2013, l’American College of Obstetricians and Gynecologists a conclu qu’un grand nombre de preuves scientifiques montraient que les femmes, avec l’aide d’un pharmacien et d’un questionnaire, sont capables d’utiliser la pilule contraceptive sans surveillance médicale (plus de détails dans ce billet). La société savante a pointé le fait que les femmes auraient une approche plus prudentes que les prescripteurs eux-même sur les contre-indications et qu’elles rapportent plus facilement les risques de contre-indication quand la pilule est sans ordonnance.

C’est pourquoi cette société savante soutient l’accès de la pilule sans ordonnance.

Là, les gynécologues américains viennent de bombarder le critère n°1 de l’article 71 du Code communautaire du médicament.

La Navy : L’Académie Américaine des Médecins de Famille
Le critère n°1 bouge encore ? Les gynécologues américains ne vous suffisent pas ? Voici l’Académie Américaine des Médecins de Famille (l’équivalent américain du Collège des Médecins Généralistes). En 2014, les médecins de famille ont pris position pour soutenir eux aussi l’accès à la pilule sans ordonnance. Le critère n°1 voulait s’échapper par la mer ? Le voilà  torpillé. Et pour les mêmes raisons. C’est beau une armée synchronisée.

Les Marine Corps : la mise en application dans plusieurs Etats de l’OCDE
A partir de 2016, suite à ces prises de positions, une dizaine d’Etats américains ont décidé de suivre les avis des sociétés savantes et d’autoriser la pilule sans ordonnance. Aujourd’hui, plus d’une américaine sur 3 vit dans un Etat qui autorise l’accès à la pilule sans ordonnance.

L’accès de la pilule sans ordonnance dans ces Etats américains a reçu un écho favorable de l’Association des Pharmaciens Américains qui demande que cet accès soit généralisé à tout le pays (au niveau fédéral).

Et c’est là qu’intervient le Marquis de Lafayette. Bon, en France, c’est encore la Monarchie. La pilule sans ordonnance ? On voit la Révolution approcher mais on n’y est pas encore. Mais ça ne nous a pas empêché d’envoyer le laboratoire français HRA déposer une demande d’AMM chez l’Oncle Sam pour mener la Révolution américaine de l’accès à la pilule. La FDA étudie actuellement le dossier et il est très probable que l’Agence américaine autorise la pilule en libre accès au niveau fédéral.

En 2017, à l’autre bout de la planète, la Nouvelle Zélande a également autorisé les pharmaciens a délivré la pilule sans prescription. Malgré l’opposition de l’Ordre des médecins.

La même année, le Royaume Uni autorisait aussi la pilule sans ordonnance…

Ah, non, désolé, j’ai confondu avec le Viagra pour les hommes. My mistake.

En Europe, la pilule sans ordonnance n’est qu’une question de temps
Les pharmaciens français, américains ou néo-zélandais ne sont pas les seuls à prendre position pour la pilule sans prescription. Il y a quelques semaines, le Syndicat des Pharmaciens irlandais a officiellement demandé la fin de cette obligation. Pour quel motif ? Toujours le même : Aucune donnée clinique ne justifie la prescription (prends ça dans ta tête le critère N°1). Et la contraception orale est l’un des médicaments sur lequel nous avons le plus de recul et d’études (au cas où certains feraient les malins avec le critère n°3).

On trouvera toujours des conservateurs qui répondront : Et la tradition ? Et mon expérience personnelle. Et notre relation privilégiée avec le patient ? Et l’âge du capitaine ?”. Mais sans jamais venir sur le terrain du fait scientifique. Quand la science vous fait défaut il ne vous reste plus que l’argument d’autorité ou des arguments pseudo-scientifiques. Comme on en trouve dans le communiqué de l’Ordre des Médecins irlandais. A peu de chose près, les mêmes commentaires que leurs confrères néo-zélandais.

L’obligation de prescription pour la pilule est de nos jours un excès de pouvoir. Une illégalité au regard du droit européen. Le fait du prince pour empêcher les femmes de jouir de leur droit à l’accès libre à ce médicament.

D’ailleurs, nombreux sont ceux qui défendent la nécessité d’une prescription pour obliger les femmes à se soumettre à un frottis, un examen gynécologique ou à tout type d’examen. Et cela même si aucun de ces examens n’est nécessaire pour prescrire une pilule comme le rappelle les médecins de famille américains.

Heureusement, les mentalités évoluent. Petit à petit, les poches de résistance diminuent. La victoire de ces armées est inévitable. Et les médecins français rejoindront les bataillons. Après tout, ne sont-ils pas attachés eux aussi à la défense des libertés publiques ? Il faut les voir défendre avec pugnacité leur liberté de prescription. Espérons qu’un jour, ils mettront autant d’ardeur à défendre la liberté des femmes à obtenir leur pilule sans ordonnance.

(Billet à suivre : Quand l’Oregon libère la contraception)

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