Les pharmaciens peuvent-ils refuser de vendre de l’homéopathie?

Récemment, un pharmacien a annoncé sur les réseaux sociaux sa volonté de ne plus vendre d’homéopathie dans son officine. Quelle initiative !!! Tout de suite applaudie par de nombreux partisans de l’interdiction et/ou du déremboursement de l’homéopathie. Mais très vite, quelques opposants ont fait entendre une musique légèrement différente et ont rappelé au pharmacien qu’il n’avait pas le droit de refuser de vendre ce type de médicament. Tout comme il n’a pas le droit de refuser la vente d’une contraception d’urgence. D’une manière inattendue, l’absence de clause de conscience est revenue dans le débat. Pour rappeler aux pharmaciens que, même avec l’homéopathie, il ne peut s’opposer à la vente d’un médicament pour convenance personnelle.

Le pharmacien @pharma080 présente une argumentation séduisante. Comment les patients peuvent-ils accorder de la crédibilité aux pharmaciens si ceux-ci vendent des produits relevant du charlatanisme ?

Je ne peux qu’abonder dans son sens. Surtout après avoir écrit il y a un an le billet “L’homéopathie n’a rien à faire en pharmacie“.

La blouse blanche est le Saint Graal de toute pseudo-science.
Pour gagner en crédibilité, une pseudo-science cherchera sans cesse à être associée à l’autorité de la blouse blanche.

  • D’abord en étant délivré par des blouses blanches.
  • Etre prescrit par une blouse blanche.
  • Avoir des consultations à l’hôpital, Temple de la Blouse blanche.
  • Et, cerise sur le gateau être enseigné à l’Université aux futures blouses blanches.

Cette blouse donne à cette pseudo-science la respectabilité, à défaut d’études scientifiques solides démontrant une efficacité au delà de l’effet placebo. Si des blouses blanches la conseillent, on peut donc lui faire confiance. Voilà pourquoi de toutes les pseudo-médecines, l’homéopathie est la plus utilisée par les patients.

Pour l’anecdote, le marketing connait assez bien cet “effet blouse blanche” et n’hésite pas l’utiliser. Comment ? Par exemple en refusant de voir son produit vendu ailleurs qu’en pharmacie. Comme pour certains compléments alimentaires. Ou certains dentifrices.

Refuser de vendre de l’homéopathie n’est pas la solution
Un avocat, Alexis Ridray, partisan de l’utilisation de l’homéopathie, ne va pas mettre longtemps à expliquer pourquoi.

Résumons les 2 arguments de M. Ridray :

  1. Le pharmacien dispose d’un monopole sur la vente de médicaments. Il est le seul à pouvoir les vendre. Les médicaments homéopathiques (préparations incluses) relèvent de ce monopole. Les laboratoires vendant des médicaments homéopathiques n’ont pas d’autres alternatives que de passer par le pharmacien.
  2. L’absence de clause de conscience n’est pas à géométrie variable. Le refus de vendre un médicament par conviction personnelle est interdit. Peu importe le médicament ou la nature de cette conviction.

Malheureusement, je ne peux que me ranger du côté de ses arguments. Je me suis battu pour empêcher la mise en place d’une clause de conscience pour le pharmacien. Accepter de faire une exception pour l’homéopathie n’est pas acceptable.

Et si refuser de vendre une contraception d’urgence pour convenance personnelle exposerait à des sanctions disciplinaires et pénales (voir ce billet), il en va de même avec l’homéopathie qui est reconnu par la Directive Européenne 2001/83 comme un médicament.

Et l’intérêt de la santé du patient ?
L’article R. 4235-61 du code de déontologie dispose que le pharmacien peut refuser de délivrer un médicament lorsque la santé du patient semble l’exiger. Difficile d’utiliser cet article pour l’homéopathie. Soyons sérieux. on ne peut pas reprocher aux produits homéopathiques de n’être que des placebos d’un côté et dire de l’autre que leur délivrance met la vie du patient en danger. Un placebo n’a pas d’effets indésirables ni de contre-indications. Aucun motif objectif ne s’oppose à la délivrance de ce “médicament” homéopathique utilisé conformément à son autorisation. Et le pharmacien ne peut utiliser l’argument de la perte de chance pour s’opposer à la délivrance. L’intérêt du patient est de recevoir le traitement approprié. Avec ou sans billes de sucre. Délivrer ces billes ne mettra pas la santé du patient en danger. Surtout si l’information a été correctement donnée.

Des motifs pour s’opposer à l’homéopathie existent
Les pharmaciens disposent de 2 arguments forts qui pourraient leur permettre de contester la vente et/ou réduire leur implication dans la délivrance d’homéopathie :

  1. la lutte contre le charlatanisme
  2. Le refus d’être complice d’un délit

La lutte contre le charlatanisme.
L’article R. 4235-10 du Code de déontologie consacre la lutte contre le charlatanisme. Refuser de vendre de l’homéopathie en brandissant cet article est-il envisageable ? Difficilement à mon avis. D’une part car l’Ordre des Pharmaciens ne s’est jamais positionné fermement sur ce sujet. Depuis 1 an, malgré les différents appels de professionnels de santé (ou sur ce blog), l’Ordre des Pharmaciens a brillé par son silence. Même au plus fort de la polémique sur les FakeMeds. Le contraste est fort avec l’Ordre des Médecins qui, récemment, s’est positionné contre l’utilisation de ces produits et contre l’enseignement de l’homéopathie à l’Université. Difficile d’envisager cette piste tant que l’Ordre des Pharmaciens, garant des bonnes pratiques fondées sur la science, n’aura pas pris position contre le conseil et la délivrance de médicaments homéopathiques.

Le refus d’être complice d’un délit
Les pharmaciens trouveront, peut être, leur plus fort allié sur le terrain pénal. Plusieurs procédures dans le monde ont été engagées contre des industries commercialisant des produits homéopathiques. Ainsi, au Canada, une action collective contre Boiron est en cours pour “publicité trompeuse, fallacieuse, mensongère et injuste”. En Californie, Boiron a mis 12 millions de dollars sur la table pour mettre un terme à une série de recours pour ce même motif.

En France, l’article L121-1 du code de consommation interdit également toute publicité trompeuse. Une publicité trompeuse constitue le délit de tromperie. Il est puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende pouvant aller jusqu’à 50% des dépenses de publicités.

Il est envisageable qu’un jour en France, une action collective similaire soit engagée contre le laboratoire commercialisant l’Oscillococcinum pour les mêmes motifs. Surtout au vue de la publicité faite dans les médias grand public.

Vous allez me dire : “OK, mais ce délit concernera alors le laboratoire d’homéopathie. Pas le pharmacien”. Et c’est là que je dégaine le Code Pénal et l’article L121-7.

“Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.”

Compte tenu des actions en justice à l’étranger sur ce motif, est-ce que les pharmaciens pourraient refuser de vendre de l’homéopathie pour ne pas être complice de cette publicité mensongère ? Je laisse la réponse aux pénalistes.

De mon point de vue, ce refus de complicité justifierait à minima de ne pas conseiller ce type de produits ET de ne pas en avoir en stock. Mais, tant qu’un jugement n’aura pas éclairci ce point, cela ne justifierait pas le refus de vente si le patient en fait la demande directe ou par l’intermédiaire d’une ordonnance.

Alors, si vous souhaitez réduire votre implication dans la délivrance de produits homéopathiques, voici mes conseils:

1. Refuser de conseiller l’homéopathie
Refuser de conseiller l’homéopathie, c’est respecter le code de déontologie des pharmaciens.  L’article R. 4235-10 demande de ne jamais favoriser par ses conseils ou ses actes des pratiques contraires à la préservation de la santé publique. L’article ajoute ensuite une obligation de lutter contre le charlatanisme. Le refus de conseiller un produit qui n’a jamais démontré scientifiquement d’efficacité est en parfaite adéquation avec cet article.

2. Expliquer systématiquement aux patients que l’homéopathie est une pratique non conventionnelle
Le pharmacien a un devoir d’information (Article R. 4235-2). Sa mission est de contribuer à l’éducation sanitaire du public. Certes, l’idéal serait de remettre au patient une fiche produite par une société savante ou un organisme officiel expliquant la position de la science vis à vis de l’homéopathie. A défaut d’une telle fiche, vous pouvez informer directement les patients lors de chaque achat en n’hésitant pas à rappeler les rapports des différentes sociétés savantes ou Académies de sciences médicales.

Vous pouvez également élaborer vous même une fiche à la condition que celle-ci reste factuelle. N’hésitez pas à rappeler le principe ubuesque des dilutions ou les conclusions des revues faites par la Cochrane (voir ici par exemple).

Enfin, vous pouvez demander aux représentants de votre profession ou aux sociétés savantes dont vous faites partie d’élaborer des fiches d’information afin de pouvoir les remettre aux patients.

3. Ne pas refuser de vendre de l’homéopathie
OK, il n’y a pas de règle vous obligeant à avoir de l’homéopathie en stock. Mais je vous rappelle votre obligation de vente liée à votre monopole pharmaceutique ET à votre absence de clause de conscience. Vous ne pouvez refuser la vente de ce produit. Alors, si après avoir reçu l’information sur l’homéopathie, votre patient souhaite toujours ce produit, et que vous avez choisi de ne pas en avoir en stock, vous devez le commander à votre grossiste.

Rappelez vous que votre ton se doit de toujours rester neutre et vos informations se doivent d’être factuelles et référencées scientifiquement.

Enfin, si vraiment vous souhaitez en découdre avec l’homéopathie, rien ne vous empêche de monter une association de représentants des usagers du système de santé et de lancer des actions collectives. Comme à l’étranger. Avec peut être 12 millions d’euros à la clef ?

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