Mme la Ministre, pour la pilule sans ordo, il suffit d’un mot

Vous voulez obtenir la pilule sans ordonnance ? Vous en avez assez d’attendre ? Vous la voulez demain ? J’ai peut être une solution. Mais il faut que tout le monde s’y mette. Rassurez-vous, il n’y a pas grand chose à faire : un tweet ou un post sur Facebook à l’attention d’une personne : Mme la Ministre de la Santé Agnès Buzyn. Et elle-même n’aura pas grande chose à faire : modifier un mot par un autre dans le Code de Santé Publique. Vous avez bien lu. Vous, 1 tweet. Madame la Ministre, un mot. Un mot de 4 petites lettres pour être précis. Et là, vous vous dites : 4 lettres, un mot, un seul mot à changer ?

Une épiphanie
En mai, le médecin et écrivain Martin Winckler a défendu l’accès à la pilule sans ordonnance sur Twitter. En réponse à certains commentaires, il a écrit ce tweet.

Effectivement. Le Norlevo et le Microval contienne la même substance active, le lévornogestrel. Le Norlevo est utilisé comme contraception d’urgence. Le Microval est utilisé comme pilule contraceptive. Une boîte de Norlevo contient 1 comprimé de 1,5 mg de lévonorgestrel. Une boîte de Microval contient 28 comprimés de 0,03 mg chacun. Le comprimé de Norlevo se prend en une seule fois. Le Microval se prend chaque jour. Il faudrait prendre 50 comprimés de Microval pour obtenir la même dose de lévonorgestrel contenu dans un comprimé de Norlevo. Alors pourquoi le Microval nécessite une ordonnance alors que le Norlevo, largement plus dosé, non?

Je trouve cette remarque de Martin Winkler tellement pertinente que ce tweet reste dans un coin de ma tête. 1 mois plus tard, au cours d’une discussion sur la contraception d’urgence, je tilte.

Et pour que cela fasse tilt pour vous aussi, je vais devoir vous expliquer sur quelles bases réglementaires le Norlevo sans ordonnance a été autorisé.

La dose fait le poison
Quand on considère qu’un médicament nécessite une prescription, il est inscrit sur la liste des substances vénéneuses. Cette liste est subdivisées en plusieurs listes :

  • Liste des stupéfiants
  • Liste des psychotropes
  • Liste 1
  • Liste 2.

Les listes sont un moyen de définir les conditions de prescription et de délivrance d’un médicament. Par défaut, un médicament non inscrit sur ces listes est accessible sans ordonnance.

Le lévonorgestrel est sur la liste 1. Cela signifie que tous les médicaments qui en contiennent sont sur prescription. Alors pourquoi le Norlevo est-il sans ordonnance ? Car, le Code de Santé Publique autorise des exceptions.

Régulièrement, le Ministère de la Santé, sur avis de l’ANSM, de l’Académie de Pharmacie, de Médecine, de la DGS ou d’autres organismes officiels autorise l’accès à des médicaments listés à condition de respecter des limites de doses (ou concentrations). On appelle ces exceptions des exonérations.

L’exemple de l’ibuprofène
L’ibuprofène est sur liste 2. Il devrait être sous ordonnance. Mais le Ministère, par un arrêté, a autorisé l’accès sans ordonnance à votre Advil ou votre Nurofen sous certaines conditions :

  • 6 g d’ibuprofène maximum par boîte,
  • 400 mg d’ibuprofène maximum par comprimé
  • 5 jours de traitement maximum

Dans le jargon pharmaceutique, on dira alors que cette dose d’ibuprofène est exonérée. La liste des exonérations est fixée par l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.

Régulièrement, le Ministère de la Santé prend des arrêtés ministériels modificatifs pour mettre à jour la liste des exonérations comme par exemple, en février avec la naloxone et en mai 2018 avec le chlorure de sodium.

Maintenant que le mécanisme d’exonération ne connait plus de secrets pour vous, voyons pourquoi le Norlevo, 50 fois plus dosé que le Microval, est accessible sans ordonnance, contrairement à la pilule progestative.

4 lettres qui empêchent l’accès à la pilule progestative sans ordonnance
A ce jour, l’arrêté du 22 février 1990 autorise l’accès sans ordonnance au lévonorgestrel sous 3 conditions.

Première condition : Chaque comprimé ne doit pas dépasser 1,5 mg de lévonorgestrel.
Condition remplie pour Norlevo (1,5 mg par comprimé), mais aussi pour Microval (0,03 mg par comprimé).

Deuxième condition : Chaque boite ne doit pas contenir plus de 1,5 mg de lévonorgestrel.

Condition remplie pour Norlevo (1 seul comprimé de 1,5 mg par boîte), mais aussi pour Microval (28 comprimés de 0,03 mg soit 0,84 mg par boîte).

C’est donc la 3e condition qui va régler le sort du Microval.

Troisième condition : La durée de traitement ne doit pas dépasser 1 jour.
Condition remplie pour Norlevo. Le comprimé est à prise unique. Mais pas pour le Microval. La durée de traitement prévue dans cette boite est de 28 jours.

Alors, vous le voyez le mot à changer ? Je vous ai aidé tout à l’heure. Je vous ai dit qu’il avait 4 lettres. Essayez le jeu des conditions en remplaçant le mot “jour” dans la 3e condition par le mot “mois”.

Un arrêté ministériel modifiant ce mot et la législation française autorise la pilule progestative sans ordonnance. Mme la Ministre peut exaucer le voeu du Planning familial demain. Elle n’a pas besoin de passer devant le Conseil d’Etat ni devant le Parlement. Quelques lignes à écrire pour modifier l’arrêté de 1990, on change un mot par un autre et l’affaire est entendue: la France rejoint enfin la Corée du Sud, la Nouvelle Zélande, la Californie, l’Oregon et tous les autres Etats qui autorisent déjà la pilule sans ordonnance.

Envie de faire changer ce mot de 4 lettres dans la législation ?
Pour que la Ministre s’occupe de ces 4 petites lettres au plus vite, dans un tweet, dans un post Facebook, ou sur tout type de réseaux sociaux, vous pouvez copier/coller ce message :

Bonjour Madame la Ministre @agnesbuzyn, je souhaite que la pilule sans ordonnance soit autorisée dès maintenant. Il suffit de changer un mot dans la législation. Voici une proposition d’arrêté modificatif pour signature. Je compte sur vous.
#1SeulMotPour1PiluleSansOrdo

Et ajoutez en image cette proposition citoyenne d’arrêté modificatif (clic droit > enregistrer l’image sous)

A vous de jouer. A vos marques, 1,2,3…twittez !


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