Clause de conscience, un parfum de Révolution

“Monsieur Veto avait promis, Monsieur Veto avait promis,
D’être fidèle à son pays, d’être fidèle à son pays,
Mais il y a manqué, ne faisant plus de quartier,
Dansons la Carmagnolle, vive le son, vive le son…”

Les derniers propos du Président du Syndicat des Gynécologues Obstétriciens sur l’IVG et la clause de conscience me donnent envie de chanter la Carmagnolle.

Car au final, le Syngof et les défenseurs de la clause de conscience ne sont-ils pas des Monsieur et Madame Veto du 21e siècle ?

Rappelez vous. Nous sommes en 1790. Le roi obtient le droit de veto sur les textes votés par l’Assemblée Nationale. Fort de ce droit, il eut, naïvement, la mauvaise idée de l’utiliser, gagnant très rapidement le surnom de Monsieur Veto, jusque dans les chansons des Révolutionnaires.

Et bien la clause de conscience des médecins, notamment contre l’avortement, c’est le droit de veto de Louis XVI. Il y a 50 ans, avec la clause de conscience, la loi Simone Veil laissa quelques pouvoirs aux médecins pour s’opposer aux décisions prises par leurs patientes. Les médecins ont utilisé et abusé de ce droit, irritant et agaçant de plus en plus la population. Au 21e siècle, ce “droit de veto” est devenu intolérable.

Alors quand le Président du Syngof s’affiche publiquement dans une vidéo comme Monsieur Veto pour défendre sa clause de conscience, les spectateurs voient en lui l’ancien régime. Ce vieux monde que l’on veut abolir. Ces personnes, à responsabilité, qui n’ont toujours pas compris que le monde qui les entoure à changer.

Cette erreur d’appréciation entrainera la chute de Monsieur Veto. Quand au droit de veto, il sera aboli avec la Constitution de 1793.

Ne perdons pas de temps avec nos Monsieur et Madame Veto du Syngof. Ils n’en sont pas à leurs premières sorties médiatiques problématiques (ici, , ici aussi, ou encore là, je pourrais leur consacrer un billet entier)

De plus, la Ministre de la Santé et la Secrétaire à l’égalité Homme-Femme se sont chargées de la réponse.

Occupons nous plutôt de la clause de conscience. Il est temps désormais d’abolir ce vestige du passé. Car, comme l’explique ce formidable article, AUCUN argument ne saurait défendre l’existence d’une clause de conscience pour les professionnels de santé.

La clause de conscience défend le fort contre le faible
La clause donne le pouvoir à une figure d’autorité, le/la médecin, exerçant dans le cadre d’un monopole, d’abandonner les patientes qu’il/elle est sensé(e) aider. Et cet abandon se fait toujours au détriment des plus faibles.

Pour refuser de faire des IVG chirurgicaux ou médicamenteux, le Président du Syngof se réfugie derrière le Code de Santé Publique. L’article L2212-8 dispose qu’aucun médecin ne peut être contraint à réaliser une IVG. L’ article R4127-47  (étant également connu sous le nom d’article 47 du Code de Déontologie) dispose que le/la médecin peut refuser de réaliser n’importe quel type d’acte ou de soins pour motif professionnel ou personnel. Comme par exemple, refuser de faire une stérilisation, poser un stérilet, prescrire une pilule en invoquant sa conscience. On verra plus tard que ce dernier article est hautement discriminatoire.

La législation est donc effectivement de son côté. Néanmoins, elle conditionne le refus à une obligation : donner le nom d’un confrère ou d’une consoeur capable de pratiquer cet acte. La caméra cachée du Quotidien à l’Hôpital du Bailleul nous donne ici un bon exemple de l’application de cette législation depuis 9 mois.

J’imagine comment une patiente pourrait entendre une telle réponse : “Clause de conscience, je suis perché tu peux pas me toucher. Prends ta voiture (si tu en as une) et va au Mans à 45 km d’ici, il parait que d’autres médecins acceptent de pratiquer cet acte immoral !”

Une perte de temps, une perte de chance
TOUTES les expériences de clause de conscience sont négatives. TOUTES provoquent des nuisances plus ou moins importantes pour les patientes.

TOUTES relèvent d’une stratégie d’entrave à l’exercice d’un droit fondamental.

Qui viendra dire que demander à une patiente de faire 45 km pour aller dans un autre centre hospitalier pratique l’IVG n’est pas une perte de chance et une perte de temps.

Ces délais supplémentaires vont également avoir des répercussions sur la santé des femmes, autant psychologique que physique. La perte de temps provoquée par la clause augmente la mortalité maternelle et la morbidité. Elle crée également une perte de chance en empêchant l’accès à une méthode moins complexe.

Outre l’aspect psychologique et physique, les désagréments provoqués par cette clause sont aussi financiers. Devoir faire des kilomètres pour trouver un professionnel acceptant de réaliser cet acte nécessite des coûts additionnels pour l’individu et la société : le coût du voyage, les frais de garde, des jours de congés, des consultations additionnelles,…

 Une clause qui met la vie des femmes en danger
Cette clause de conscience n’est pas anodine. Elle peut menacer très sérieusement le droit à l’avortement et mettre la vie des femmes en danger dès lors que le pourcentage des objecteurs de conscience devient conséquent.

Et il n’est pas étonnant qu’un certain nombre de pays la considèrent comme non éthique et ont décidé de l’interdire ou de fortement la restreindre.

Une clause interdite en Suède, en Finlande et en Islande
En matière de droit des femmes, les pays scandinaves (Suède, Finlande, Islande, Norvège et Danemark) sont régulièrement cités parmi les très bons élèves des classements internationaux. Il n’est donc pas étonnant que ces pays ont fortement restreint (Danemark et Norvège) voire carrément interdit la clause de conscience. Pourquoi ? Car il n’y a aucun argument pour défendre une clause de conscience en médecine. Ces pays considèrent la clause de conscience non pas comme un droit mais comme un refus qui n’est pas éthique.

La clause de conscience est une médecine basée sur les croyances
En utilisant la clause de conscience, le/la médecin oppose à la patiente ses propres croyances. Sa propre morale.

Je vais être très clair : cela n’a rien à faire en médecine. Les seuls refus éthiquement acceptables doivent être motivés par des raisons scientifiques ou légales.

On justifiera le refus de prescription d’un médicament par une contre-indication médicale.

Il n’y a jamais besoin de clause de conscience quand la pratique est conforme à la science et la loi.

Alors pourquoi la clause de conscience est-elle nécessaire ? Pour s’opposer à une démarche scientifique ou s’exonérer d’une obligation légale.

Les praticiens qui se réfugient derrière refusent aux patientes l’accès aux meilleurs traitements. Ils les empêchent d’avoir accès à une médecine fondée sur les faits scientifiques et sur l’éthique médicale. Ils imposent leur morale, leur ressentiment et leurs croyances aux autres.

Les femmes ont le droit fondamental de recevoir les meilleurs traitements adaptés à leur situation. Si un traitement est légal, si la patiente est juridiquement capable, si le traitement est bénéfique pour la patiente (ce que l’avortement est), il n’y a aucune excuse pour qu’un professionnel de santé lui refuse ce traitement.

En réalité, il n’existe qu’une seule clause de conscience : le refus de donner accès à un traitement légitime et nécessaire sur la base de croyances personnelles considérant ce traitement comme immoral.

En imposant sa morale, ses croyances, le professionnel de santé abandonne ses obligations professionnelles envers les patientes, il empêche leur autonomie et atteint à leur dignité. Cette clause envoie un mauvais message en stigmatisant leur choix et en les culpabilisant. Elle empêche l’IVG d’être intégré à la pratique médicale comme un traitement de routine et favorise les jugements moraux totalement inappropriés à la démarche médicale.

Et on a un bel exemple de cette stigmatisation avec… Monsieur Veto, encore une fois. Dans une nouvelle interview, il s’est attaché à qualifier l’IVG “d’opération pas comme une autre”.

La médecine d’un côté. L’IVG de l’autre ? Cette stigmatisation doit cesser. En 2018, nous devons considérer l’IVG comme un soin de routine. Notamment car ce soin concernera une femme sur trois au cours de sa vie.

Une clause rendant légale la discrimination faite aux femmes
L’origine de la clause de conscience en médecine est récente. Elle est apparue principalement avec le droit à l’avortement.

Aujourd’hui, elle est presque exclusivement utilisée contre les droits reproductifs : contraception, stérilisation, avortement. Refus de prescrire un contraceptif, refus de réaliser une stérilisation ou de poser un stérilet chez les femmes sans enfant…

Pourquoi des professionnels de santé seraient-ils autorisés à de pareils discriminations alors que les fonctionnaires ou des travailleurs du privé seraient poursuivis pénalement en justice pour l’application d’une clause de conscience dans leur activité ?

Imaginez cette clause dans d’autres professions de santé. Comme ici, chez une aide-soignante.

Ou chez les pharmaciens…OK, mauvais exemple.

Par ailleurs, cette clause discriminatoire, opposée presque exclusivement aux femmes contredit l’article 7 du Code de déontologie interdisant toute discrimination.

Mais qu’est-ce que la clause de conscience appliquée à l’avortement si ce n’est une pratique discriminatoire à l’égard d’un groupe (les femmes) qui font un choix de traitement que le/la médecin désapprouve du fait de sa morale. L’article 7 devrait de facto disqualifier tout recours à une clause de conscience pour s’opposer au droit à l’avortement.

Les objecteurs de conscience n’ont rien à faire en médecine générale et en gynécologie
Les objecteurs de conscience qui refusent l’usage de la violence ne s’engagent pas volontairement comme soldat dans l’armée.

Les étudiants en médecine qui s’engagent en médecine générale ou en gynécologie doivent intégrer désormais que l’IVG est un acte de routine dans leur activité qu’aucune clause de conscience ne permettra d’éluder. Sinon, ils n’ont rien à faire dans ces 2 filières.

Ceci est également valable pour les étudiants en maïeutique.

Protéger la clause en menaçant les femmes de brutalité n’est pas acceptable
Argument récurrent : la clause protège les femmes sinon les médecins leur feraient payer cette obligation en les brutalisant. Cet argument est inaudible. Brutaliser une femme pour lui faire payer l’absence de clause de conscience relève de la torture et doit être passible d’une radiation définitive de l’Ordre et de conséquences pénales.

Accepter la clause de conscience pour récompenser ceux qui menacent de violer le serment d’Hippocrate est une fuite en avant. Il s’agirait alors d’un constat d’échec sur l’inefficacité (ou l’absente de volonté)  de l’Ordre à faire respecter son code de déontologie. On craint alors la brutalité de certains praticien(ne)s car on a intégré que ces individus ne craignent pas la sanction pour ce type d’actions.

L’IVG est porté par une infime minorité des médecins
Prenons l’Ile de France, région bien dotée en médecins libéraux et en centres hospitaliers. 70% des 51 000 IVG y sont réalisés en centre hospitalier. Mais le nombre de centres ayant réalisés au moins 1 IVG n’a cessé de diminuer ces 5 dernières années (107 en 2010, 97 en 2015)

30% sont faits par des médecins libéraux. La région dispose de plus de 21 000 médecins libéraux, incluant plus de 9 000 généralistes et plus de 700 gynécologues (chiffre 2013, source ici). Et pourtant, les 15 000 IVG réalisés en médecine de ville reposent sur moins de 500 médecins libéraux. Moins de 5% des généralistes et des gynécologues pratiquent cette activité.

Les Yvelines et le Val d’Oise disposent de 10 médecins ou moins pour 100 000 femmes en âge de procréer (contre 29,5 à Paris intra-muros).

Dans les Yvelines,  ils sont seulement 26 médecins libéraux à avoir réalisés une IVG pour une population comptant 326 000 femmes en âge de procréer. Obligeant ainsi les femmes à devoir trouver un praticien en dehors de leur département.

L’IVG est porté par une infime minorité des praticiens. Certes, la clause de conscience n’est pas la seule raison à cette situation. D’autres barrières (administratives par exemple) existent. Mais la clause de conscience est un obstacle supplémentaire qui empêche qu’en 2018, l’IVG, au moins médicamenteux, fasse partie des activités de routine de TOUT médecin généraliste ou gynécologue. Car oui, cette activité doit devenir une activité de routine dans la médecine de ville.

Aujourd’hui, 476 médecins libéraux, volontaires gèrent chacun, en moyenne, 32 IVG par an.

Presque 60% des IVG sont médicamenteux (soit environ 30 000) et pourraient tous se faire en ville. Egalement répartis sur l’ensemble des généralistes et des gynécologues, un médecin francilien devrait alors gérer seulement 3 IVG par an. Encore faudrait-il abolir la clause de conscience.

La possibilité récente pour les Sage-femmes de pratiquer l’IVG médicamenteux aidera également à répartir un peu mieux ce service.

Devinez quel Président de syndicat a tenté d’exercer son droit de veto pour  s’opposer à  l’extension de ce droit pour les sage-femmes ?

Il est donc temps de mettre fin à l’ancien régime en demandant l’abolition une fois pour toute de cette clause de conscience (pétition à signer ici)

Ah ça ira, ça ira, ça ira, la clause de conscience à la lanterne,

Ah ça ira, ça ira, ça ira, la clause de conscience, on abolira…


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“Dishonourable disobedience” – Why refusal to treat in reproductive healthcare is not conscientious objection

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