La clause de conscience, c’est du foutage de gueule.

A l’occasion de la journée mondiale de défense du droit à l’avortement, Laurence Rossignol, Sénatrice et ex-Ministre Des Droits des Femmes, a déposé une proposition de loi demandant la suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement (article L2212-8 du Code de Santé Publique). 50 ans après la loi Veil, elle souhaite que l’avortement soit enfin considéré comme un soin parmi d’autres.

Une proposition de loi qui relève du symbole
Cette proposition n’est pas nouvelle. En 2015, le Défenseur des Droits, institution qui veille au respect des droits et libertés, a recommandé la suppression de la clause de conscience spécifique de l’IVG. La proposition de loi reprend la même recommandation. Elle ressemble plus à un toilettage du Code de Santé Publique qu’à une suppression pure et simple de la clause de conscience. Les médecins, sage-femmes et infirmiers refusant de pratiquer l’IVG pourront toujours se réfugier derrière leur clause de conscience générale (article R4127-47 ). Comme pour n’importe quel soin.

Ce projet de loi, hautement symbolique mais sans impact notable sur les pratiques actuelles, aurait donc pu trouver un consensus jusqu’au niveau du gouvernement.

Que nenni.

Et qu’elle ne fut pas ma consternation en découvrant la réaction de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Marlène Schiappa appuie sa position en utilisant le rapport sur les violences gynécologiques publié par le Haut Comité à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE). Comprenez, si on supprime la clause de conscience, les médecins anti-IVG vont exercer des mesures de rétorsion sur les femmes. Alors gardons cette clause pour protéger les femmes de ces médecins maltraitants. On croit rêver.

Ce raisonnement est du même niveau que “Non, mais si on autorise la mini-jupe, certains hommes vont agresser les femmes. Alors gardons-les en pantalon”. 

Affirmer que la clause de conscience est dans l’intérêt des femmes est une véritable insulte à l’intelligence. Non mais allez dire aux italiennes que la clause de conscience est dans leur intérêt. On vous regarde Mme Schiappa.

Et puis, n’est-ce pas le rôle de l’Ordre des médecins de sanctionner tout médecin qui s’adonnerait à de telles mesures de rétorsion en lui retirant son droit d’exercer ? Quand va-t-on enfin considérer que l’Ordre doit être au service des patients et ne pas être un syndicat corporatiste de défense des plus réactionnaires?

Rien ne va dans le raisonnement de Mme la Secrétaire d’Etat. Ce raisonnement intègre les violences et récompense des médecins anti-avortement en leur permettant d’entraver légalement l’avortement au motif qu’on craint une possible torture des femmes. Mais on est où là ?

Et en plus, utiliser le rapport du HCE pour justifier le refus de supprimer la clause de conscience ? Sérieusement ? 1 semaine après que le HCE ait demandé…la suppression de la clause de conscience.

Une clause à géométrie variable

Quelle est la différence entre :

  • Un médecin qui refuse de donner un traitement à une personne porteuse du VIH ?
  • Un médecin qui refuse de traiter une MST chez un homosexuel ?
  • Un médecin qui refuse de prescrire et administrer un vaccin obligatoire ?
  • Un médecin qui refuse de prescrire un IVG médicamenteux à une femme ?

Dans les 3 premiers cas, le médecin ne pourra pas se réfugier derrière sa clause de conscience générale (article R4127-47 ). L’Ordre des Médecins la lui refusera et il encoure une sanction pour ça. Comme l’explique ici l’un des vice présidents de l’Ordre.

Dans le dernier cas par contre, aucun problème, on peut discriminer les femmes, c’est couvert par la clause de conscience.

Le refus de prescrire aux femmes un médicament pour un IVG est une discrimination qui devrait en toute logique être sanctionnée par l’article 7 du Code de déontologie. Sans la clause de conscience spécifique à l’IVG (article L2212-8), il est certain que la clause de conscience des médecins, des sage-femmes et des infirmiers seraient fragilisées. L’Ordre devrait alors développer des trésors d’imagination pour justifier que ce refus n’est pas une discrimination faite aux femmes qui interdit de fait l’utilisation de cette clause.

La clause de conscience serait une liberté fondamentale pour les médecins…mais pas pour les pharmaciens ? De qui se moque-t-on ?
Depuis 2011, le conseil de l’Ordre des médecins affirme que la clause de conscience est une liberté fondamentale reconnue par le Conseil Constitutionnel (CC) en s’appuyant sur une décision du CC en 2001.

Sauf qu’en réalité, cette décision ne consacre absolument pas la clause de conscience comme une liberté fondamentale.

Le CC a été saisi pour se prononcer sur une loi qui visait, notamment, à supprimer la possibilité pour un chef de service d’un hôpital public de s’opposer à la pratique des IVG dans son service.

Le CC a d’abord rappelé que l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme consacre la liberté de conscience.

Ensuite, le CC s’est borné à constater qu’une clause de conscience existe déjà dans le droit français (le fameux article L2212-8).  Le CC ne va donc pas consacrer la clause de conscience, il va simplement considérer qu’il n’a pas matière à trancher ce point puisque la liberté de conscience existe déjà dans le droit français avec cet article de loi. Bref, cela s’appelle botter en touche.

Enfin, il va valider cette partie de la loi en rappelant que le chef de service est libre de ne pas faire d’IVG lui-même au titre…du désormais célèbre article L2212-8 mais qu’il n’est pas autorisé à s’opposer à la pratique des IVG dans son service.

En France, on n’a pour l’instant aucune idée de la position du Conseil Constitutionnel sur une suppression de cette clause. Contrairement à ce qu’affirme l’Ordre des Médecins.

Et de mon avis, en aucun cas la clause de conscience n’est garanti par la Déclaration des Droits de l’Homme. Pourquoi ? Car si cette clause est un principe constitutionnel, alors les pharmaciens, professionnels de santé eux-aussi, y auraient droit.

Sauf que les pharmaciens qui ont tenté d’utiliser cet argument se sont faits jeter par l’Ordre judiciaire français et par la Cour Européenne des…Droits de l’Homme.

Les pharmaciens n’ont pas de clause de conscience, eux !
En 2016, l’Ordre des pharmaciens a tenté d’inscrire une clause de conscience similaire à celles des autres professionnels dans le Code de déontologie. Cette clause aurait permis à un pharmacien de refuser la vente d’une contraception d’urgence ou d’un médicament contre l’IVG comme cela existe dans d’autres pays.

Le collectif de pharmaciens (dont je faisais partie à l’époque) s’était constitué et avait obtenu l’abrogation de cette clause avec l’aide de Mme la Ministre…Laurence Rossignol.

Pour la petite histoire, le Collectif a demandé en 2016 à la Ministre de la Santé un grand débat national sur la suppression de la clause de tous les professionnels de santé. Cette demande est restée lettre morte. Nous pouvons donc remercier le Président du Syngof qui, grâce à ses déclarations, nous permet d’avoir ce débat.

Auparavant, d’autres pharmaciens ont tenté d’introduire une clause de conscience pour leur bénéfice.

Pharmaciens Pichon et Sajous contre la France
En 1995, 3 femmes se présentent à la pharmacie de M. Pichon et Mme Sajou (pharmaciens associés). Le pharmacien refuse la délivrance de la pilule du lendemain prescrite par leurs médecins. Les 3 femmes portent plainte immédiatement. Le Tribunal de Police condamnera les pharmaciens en refusant de reconnaitre l’existence d’une clause de conscience. La Cour d’Appel et la Cour de Cassation confirmeront cette décision.

Les pharmaciens, ayant épuisés toutes les voies de recours en France, décideront de porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

En 2001, la CEDH donnera raison à la justice française. La CEDH rappellera que si l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit la liberté religieuse, les Etats peuvent décider, par la loi, de restreindre cette liberté pour la protection de la santé ou la protection des droits et libertés d’autrui. La CEDH rappellera également que si l’article 9 protège les convictions religieuses et ses pratiques, cet article ne protège pas TOUTES les pratiques.

La CEDH a considéré que les pharmaciens n’avaient pas le droit d’imposer à autrui leurs convictions en refusant la délivrance. La CEDH a ajouté que les pharmaciens avaient suffisamment de moyens d’exercer leur conviction en dehors de leur sphère professionnelle s’il le souhaitaient.

10 ans après cette décision, la CEDH utilisera l’arrêt “Pichon et Sajous contre France” pour rappeler que, tout comme pour les pharmaciens, la clause de conscience des médecins n’est pas non plus un droit garanti par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

R.R. contre Pologne
R.R. est une femme polonaise qui s’est vu refuser, au titre de la clause de conscience, la communication des résultats des tests génétiques pour son enfant à naître. L’hôpital a argué que la communication de ces résultats aurait incité la femme à pratiquer un avortement. Cette communication devait donc être confondue avec un avortement et être soumise à la clause de conscience des médecins, légalement reconnu en Pologne.

En 2011, la CEDH ne reconnaitra pas cette approche et motivera sa décision en reprenant l’argumentation développée pour l’arrêt “Pichon et Sajous contre la France”. Selon la CEDH, le terme « pratiques » au sens de l’article 9 ne désigne pas n’importe quel acte ou comportement public motivé ou inspiré par une religion ou une conviction.

La CEDH estime que si un Etat décide d’autoriser un professionnel de santé à exercer une liberté de conscience, cet exercice ne doit en aucun cas empêcher les patients d’accéder aux services auxquels ils ont droit.

La CEDH ne reconnait pas la clause de conscience des professionnels de santé comme une liberté fondamentale

Je vous met ici le texte en entier pour ne pas en déformer le sens.

“La Cour estime que les Etats sont tenus d’organiser leur système de santé de manière à garantir que l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de la santé dans le contexte de leurs fonctions n’empêche pas les patients d’accéder aux services auxquels ils ont droit en vertu de la législation applicable.”
En conséquence, on peut dire assez sûrement que la clause de conscience des médecins dans leur exercice professionnel n’est pas une liberté fondamentale reconnue par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Les Etats ne sont pas tenus d’accorder une telle clause. En Santé, la liberté de conscience ne concerne pas la pratique professionnelle. Et si un Etat autorise une telle clause, il doit s’assurer que cette clause n’entrave pas le droit à l’avortement.

Supprimer totalement la clause de conscience des professionnels de santé est juridiquement possible
La France peut imiter la Suède, la Finlande et l’Islande en supprimant la clause de conscience pour garantir un accès effectif aux droits des patient(e)s sans craindre les foudres de la CEDH. Libre aux médecins d’aller manifester leur conscience dans leur temple, église, mosquée ou autre lieu de croyance pendant leur temps libre.

Et non, cette clause de conscience n’est pas non plus garantie par la Constitution française.

Le Conseil Constitutionnel prend désormais en compte les arrêts de la CEDH pour interpréter les normes constitutionnelles. Il serait donc peu probable que le CC prenne le contre-pied de la CEDH en cas de restriction ou de suppression de cette clause.

Sauf à expliquer que la liberté de conscience de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 est différente de la liberté de conscience de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Il serait donc temps d’arrêter de se foutre de la gueule du monde en expliquant que la clause de conscience ne peut pas ou ne doit pas être supprimée.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.